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Les entreprises de transport du Service direct national (SDN) et des communautés tarifaires régionales se sont réunies pour former l’Alliance SwissPass. Cette dernière regroupe les anciennes conditions-cadres de la Convention 510 du SDN et de la Convention 551 des communautés tarifaires suisses. Les deux mondes tarifaires des transports publics suisses se rapprochent ainsi et unissent leurs forces au profit de leur clientèle.
L’Alliance SwissPass est l’organisation de la branche des transports publics qui réunit 250 entreprises de transport et 20 communautés. Elle s’engage dans toute la Suisse pour des dispositions tarifaires harmonisées, compréhensibles et rentables, des solutions de distribution modernes et attrayantes ainsi que des assortiments et systèmes d’information axés sur la clientèle.
Le Service direct national (SDN) suisse s'appuie sur une disposition de la loi sur le transport de voyageurs qui oblige les entreprises de transport à collaborer entre elles. La possibilité qu’ont les voyageurs d’utiliser la plupart des moyens de transports publics, indépendamment du mode et de l’entreprise de transport, avec un seul contrat de transport – c'est-à-dire avec un seul billet – rend le système suisse unique au monde. Il s’agit en quelque sorte d'une communauté tarifaire couvrant toute la Suisse. Ses produits les plus connus sont l’abonnement général et l’abonnement demi-tarif.
Le Service direct national s’appuie sur les prémisses et visions suivantes:
La Suisse compte environ 250 entreprises de transport différentes. Les clients du SDN peuvent toutefois emprunter divers moyens de transport (train, bus, bateau, remontées mécaniques, etc.) avec un seul billet, qui peut être obtenu à presque tous les points de vente. Cette vision «un voyage, un billet» est le premier principes du SDN.
En plus de pouvoir voyager d’un point à un autre avec un seul titre de transport, les clients du SDN bénéficient également d’un rabais de distance sur les longs trajets, valable lui aussi sur tout un voyage effectué avec différentes entreprises de transport.
Les clients du Service direct national n’ont pas à réserver leur place ou à prendre un train précis. Ils peuvent prendre n’importe quel train pour le trajet et le jour donnés. Les abonnements du SDN tels que l’abonnement général donnent même un accès illimité pendant une année sur presque toutes les lignes des entreprises de transport.
Le SDN profite aux usagers, mais aussi aux entreprises de transport qui y sont affiliées. L’attrait de ce système national amène en effet plus de personnes à opter pour le train, le bus, le bateau ou les remontées mécaniques. Les entreprises de transport participantes bénéficient ainsi à la fois d’une augmentation des recettes et d’une amélioration de la répartition modale. En intégrant le SDN, elles rejoignent un réseau de distribution couvrant tout le pays et une organisation commerciale dotée d’une énorme force de communication. Si chaque entreprise de transport entretenait son propre réseau de distribution, elle devrait faire face à des coûts bien plus élevés.
La base juridique du Service direct national (SDN) est formée par les articles 16 et 17 de la loi sur le transport de voyageurs (LTV), qui obligent les entrprises de transport à coopérer. Les articles 56 et 57 de l’ordonnance sur le transport de voyageurs complètent les dispositions de la LTV. Les entreprises de transport du SDN et les communautés tarifaires sont réunies au sein de l’Alliance SwissPass. Les thèmes sur lesquels porte cette collaboration et les formalités organisationnelles sont définies dans la Convention 500 (C500) (PDF), qui constitue les statuts communs de l’Alliance SwissPass. Les prescriptions et tarifs communs sont encore plus détaillés et définissent les éléments importants spécifiques au SDN.
L’administration et l’organisation de l’Alliance SwissPass, et donc du Service direct national, sont assumées par l’organe de gestion de l’Alliance SwissPass. Les décisions communes de la branche sont prises dans les organes de l’Alliance SwissPass. La réglementation relative à ces organes figure dans la Convention 500.
Les communautés tarifaires sont le pendant du Service direct national au niveau régional. Elles aussi permettent aux voyageurs d’emprunter plusieurs entreprises de transport dans une région déterminée et sont donc construites sur le même principe que le SDN. La grande différence: elles ne répondent pas à une obligation légale, mais agissent sur commande de cantons ou de la Confédération.
Il existe actuellement 20 communautés tarifaires régionales en Suisse. On différencie
La première communauté de transports publics de Suisse a été créée dans les années 1980. À l’heure actuelle, toutes les régions du pays font partie d’une communauté à l’exception de celles situées dans les Alpes. Afin de mieux se coordonner sur les sujets qui les concernent toutes, les communautés se sont réunies en une «Assemblée des communautés».
Apprenez-en plus sur les communautés et leur organisation dans leurs portraits en bref.
