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Organes de l’Alliance SwissPass

L’Alliance SwissPass, qui réunit environ 250 entreprises de transport et 20 communautés de Suisse, traite et décide de tous les sujets relevant des domaines du marché, de la distribution et de l’information à la clientèle dans le cadre d’une structure d’organes commune. Elle est organisée comme une société simple et structurée de manière analogue à une coopérative.

La structure des organes de l’Alliance SwissPass se compose de quatre niveaux, l’ensemble des participants au Service direct national et l’Assemblée des communautés en constituant le premier. Juste en dessous se trouve le Conseil stratégique, agissant comme organe de direction. Trois commissions, chacune responsable d’un domaine (marché, distribution ou information à la clientèle), lui sont rattachées. Enfin, chaque commission peut fonder des groupes de travail, dans lesquels des spécialistes abordent différents sujets dans le détail.
Dans chaque organe, on distingue les trois secteurs «Transports publics», «Service direct national» et «Communautés». Tous les membres présents ont cependant toujours le droit de vote.
Les tâches des différents organes sont fixées dans des cahiers des charges annexés à la Convention 500. Le Conseil stratégique et les commissions établissent en sus un règlement interne réglant les relations au sein de l’organe. Vous obtiendrez davantage d’informations sur les organes ci-dessous.
 

 

Les organes

Ensemble des participants au SD national

La base démocratique, autrement dit l’instance supérieure du Service direct national (SDN), est formée par l’«ensemble des participants au SDN». Ce sont toutes les entreprises de transport et les communautés qui acceptent au moins un «élément de l’assortiment», à savoir un tarif du SDN. Il peut par exemple s’agir de l’abonnement demi-tarif. Les décisions sont exclusivement prises par la voie du vote par correspondance (enquêtes générales).


L’ensemble des participants au SDN décide par exemple:

  • des modifications de la Convention 500 (C500) et de ses annexes
  • des modifications de fond des prix et de l’assortiment du SDN
  • des modifications des conditions de vente et d’utilisation ayant des répercussions financières importantes
  • des principes liés à la répartition des recettes et des frais
  • des modifications et des renouvellements onéreux des systèmes de distribution
  • de l’élection et de la révocation des membres du Conseil stratégique

Lors d’une enquête générale, chaque participant dispose d’une voix, indépendamment de la taille de l’entreprise de transport. Une proposition est considérée comme acceptée lorsque deux tiers des votants l’approuvent dans le délai légal de vingt jours au moins. orsqu’un objet est approuvé par moins de deux tiers, mais par plus de la moitié des votants, il est tout de même considéré comme accepté si les entreprises qui l’ont soutenu sont à l’origine d’au moins 50 % des recettes et frais occasionnés par l’objet en question.


Assemblée des communautés

Les 20 communautés tarifaires et de trafic de Suisse se sont regroupées en «Assemblée des communautés» pour mieux se coordonner sur les sujets qui vont au-delà des limites de chacune. Puisque les tarifs sont propres à chaque communauté, les champs d’action et les compétences de l’assemblée sont relativement restreints. Les objectifs premiers de cet organe sont d’améliorer la collaboration entre les communautés et le Service direct national et d’harmoniser les conditions d’utilisation.


L’Assemblée des communautés décide par exemple:

  • des modifications de la Convention 500 (C500)
  • de l’introduction de standards volontaires parmi les communautés (appelés «conventions additionnelles»)
  • de l’élection et de la révocation des membres du Conseil stratégique

Les communautés disposent d’un droit de vote paritaire. Contrairement à l’ensemble des participants au SDN, l’Assemblée des communautés se réunit physiquement deux fois par an. Entre les assemblées, des décisions peuvent être prises par voie de correspondance. Une proposition est acceptée lorsqu’elle est approuvée par un minimum de deux tiers des communautés ayant le droit de vote ou présentes. Lorsqu’un objet est approuvé par moins de deux tiers, mais par plus de la moitié des votants, il est tout de même considéré comme accepté si les communautés qui l’ont soutenu sont à l’origine d’au moins 50 % des recettes et frais occasionnés par l’objet en question


Conseil stratégique

Au Conseil stratégique (CS) incombe la direction stratégique et opérationnelle de l’Alliance SwissPass. Il prend les décisions portant sur les objets, questions et principes d’importance stratégique dans les trois secteurs d’activités (TP, SDN et communautés) et définit les valeurs-clés de la poursuite du développement de l’accès aux transports publics.

Le Conseil stratégique est composé de huit à treize membres ayant le droit de vote. Les CFF, le ZVV et CarPostal ont droit à un siège fixe, alors que les autres membres se composent de représentants des quatre secteurs de trafic (longues distances, régional, local, touristique). Le CS ne peut prendre de décision qu’en présence d’au moins huit de ses membres, ceux disposant d’un siège fixe devant impérativement être présents. Une proposition est considérée comme acceptée si elle réunit la majorité des voix exprimées et pondérées.


Rôle Nom Entreprise Fonction Secteur représenté Membre depuis
Président Marco Lüthi CarPostal Responsable Marché et clientèle Trafic régional Octobre 2024
Membres Denis Berdoz TPG Directeur Trafic local / Suisse romande Septembre 2020
  Thomas Baumgartner AB Directeur Trafic régional Août 2024
  Dominik Brühwiler ZVV Directeur Trafic régional Janvier 2020
  Serge Collaud TPF Directeur Trafic régional / Suisse romande Janvier 2021
  Egon Gsponer MGB Directeur Trafic touristique Octobre 2024
  Patricia Solioz Mathys TL Directrice Trafic local / Suisse romande Août 2024
  Véronique Stephan  CFF Responsable Marché Voyageurs Trafic longues distances Septembre 2021
  Severin Rangosch AVA CEO Trafic régional Janvier 2020
  Daniel Schafer BLS Directeur Trafic régional Janvier 2024
  Cyrill Weber ZVB Directeur Trafic local Janvier 2024
Assesseurs Mirjam Bütler* CTP Secrétaire générale    
  Ueli Stückelberger* UTP Directeur    
  Martin von Känel*     OFT Directeur suppléant    
  Helmut Eichhorn* Alliance SwissPass Directeur    
Secrétariat Karin Schüpbach* Alliance SwissPass    Responsable Planification globale  

* sans droit de vote

 
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Commission Marché

La commission Marché (KoM) prend les décisions d’ordre opérationnel sur les thèmes relatifs aux prix et à l’assortiment, au marketing, à la répartition des recettes et aux modèles d’indemnisation de la distribution. Elle est responsable de l’analyse et du développement réguliers de l’assortiment des titres de transport du SDN et des tarifs, examine les harmonisations entre le SDN et les communautés et soumet des propositions au Conseil stratégique dans ce cadre. La KoM prend en outre les décisions sur l’admission d’entreprises de transport suisses au Service direct national.


 

Rôle Nom Entreprise/communautée Fonction Secteur représenté Membre depuis
Président Armin Weber  CFF Responsable trafic longues distances Trafic longues distances Juillet 2020
Vice-président Daniel Hirt Bernmobil/Libero Responsable Libero et communautés Trafic local Janvier 2020
Membres Piotr Caviezel RhB/Davos-Klosters Responsable de distribution et marketing Trafic régional Janvier 2020
  Reto Ebnöther SOB/TV Schwyz + Zug Responsable de marketing et distribution Trafic régional Décembre 2022
  Robin Hurni SGV Responsable des tarifs Trafic touristique Janvier 2020
  Jérôme Michel tl/Mobilis Responsable opérationnel Trafic local / Suisse romande Janvier 2020
  Pascal Rechsteiner ZVV Responsable des domaines stratégiques Trafic régional Janvier 2020
  Thomas Rist AB/Ostwind Responsable des tarifs Trafic régional Janvier 2020
  Ulrich Schäffeler BLS/Onde Verte Responsable de gestion de marché Trafic régional Mars 2024
  Ralph Schertenleib CarPostal Responsable des gestion de distribution Trafic régional Janvier 2020
  Bernd Winter BVB/TNW Responsable de l'offre Trafic local Janvier 2020
  Stefan Würgler JB Membre du comité de direction élargi Trafic touristique Janvier 2020
Assesseurs Alain Borruat* TPG Répresentant du groupe de travail IT    
  Karin Schüpbach* Alliance SwissPass Responsable Planification globale    
  Fabian Defila* CFF Mandataire CFF    
  Roland Wittwer* OFT Directeur adjoint Accès au marché    
Assistance des organes René Moor* Alliance SwissPass Secrétariat    

* Membre sans droit de vote

 
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Commission Distribution

La commission Distribution (KoV) prend des décisions d’ordre opérationnel sur tous les thèmes touchant à la distribution, soit les moyens de paiement, la compensation des soldes (clearing), la garantie des recettes, le contrôle des titres de transport et la répartition des frais. Elle fixe les standards de la distribution s’appliquant aux nouveaux moyens de vente ainsi qu’aux supports et systèmes d’échange de données. Elle s’occupe également de la mise en forme et de la sécurité des titres de transport et assure le guidage et le développement de la plateforme NOVA. La KoV est en outre responsable de la plupart des prescriptions du Service direct national.


 

Rôle Nom Entreprise Fonction Secteur représenté Membre depuis
Président Alberto Bottini  CFF Responsable du département Vente Trafic longues distances Janvier 2020
Vice-président Martin Küchler ZVB Responsable du développement Trafic local Janvier 2020
Membres Stephan Brode BLT Chief Digital Officer Trafic régional Janvier 2020
  David Evéquoz     TPG Responsable Marketing & Digital     Trafic local / F-CH Mars 2023
  Adrian Garbely     CarPostal Responsable spécialisé du développement des tarifs et des ventes Trafic régional Octobre 2024
  Sara Gertsch MGB Responsable des ventes Trafic touristique Juin 2023
  Marcel Jakob BERNMOBIL Responsable des ventes Trafic local Septembre 2022
  Silvia Kandera BLS Responsable des systèmes de distribution Trafic régional Janvier 2024
  Michael Kistler RhB Responsable marketing, communication et E-Business Trafic régional Janvier 2020
  Lorenzo Martinoni ZVV Prix et distribution Trafic régional Janvier 2020
  Nicolas Ostermann TL Responsable Canaux Trafic local / F-CH Juillet 2020
  Hans-Jürg Spirgi TPF Responsable vente + distribution Trafic régional Janvier 2024
Assesseurs Roger Bula* CFF Mandataire CFF    
  Greta Rama* Alliance SwissPass Spécialiste Planification globale    
  Frank Hofmann* ZVV Représentant du groupe de travail IT    
  Jan Herren*  SBB Mandataire CFF    
  Matthias Rohrbach*   SBB Mandataire CFF    
  Roland Wittwer* OFT Directeur adjoint Accès au marché    
Secrétariat Florian Marti* Alliance SwissPass      

* Membre sans droit de vote

 

Commission Information à la clientèle

La commission Information nationale à la clientèle (KKI) coordonne et développe l’information aux voyageurs dans les transports publics. Contrairement aux autres organes de l’Alliance SwissPass, la haute direction et la haute surveillance en la matière incombent aussi bien au Conseil stratégique de l’Alliance SwissPass qu’à l’Office fédéral des transports. Avec l’aide du groupe de travail permanent «Standard national de la branche» et de groupes de travail temporaires, la KKI conçoit les exigences spécifiques qui composeront le standard national de la branche relatif à l’information à la clientèle. Celui-ci sera publié sur info-tp.ch, tout comme la newsletter et les documents de séance de la commission. L’objectif est de développer l’information à la clientèle dans les TP suisses dans le cadre d’une vision. Pour ce faire, la KKI peut prendre des décisions contraignantes pour toutes les entreprises de transport concessionnaires suisses.



Les dates des séances des organes peuvent être consultées ici: 2024
Les dates des séances des organes peuvent être consultées ici: 2025

 

Instances de contrôle

Compliance and Governance Board 

L’Alliance SwissPass a décidé de mettre en place un Compliance and Governance Board chargé de vérifier formellement le respect des conditions organisationnelles et des cahiers des charges, ainsi que de surveiller les tâches des organes de l’Alliance SwissPass. Le Compliance and Governance Board définit à cette fin chaque année les points centraux à examiner, coordonne les activités de vérification avec des mandataires internes et externes, déduit des résultats les mesures d’amélioration correspondantes et assure le controlling de la mise en œuvre desdites mesures. Il sert de plus d’interlocuteur aux participants à l’Alliance SwissPass pour les questions en lien avec le respect des dispositions organisationnelles et le travail des organes. Le Compliance and Governance Board se compose de quatre membres, dont un est issu du Conseil stratégique pour faire le lien avec celui-ci.


Rôle Nom Entreprise Fonction dans son entreprise Dans l’organe depuis
Présidente Andrea Felix SZU Présidente du Conseil d’administration Janvier 2024
  Marc Hemmeler JB Chef de la conformité Janvier 2024
  Patrick Schaller zb Zentralbahn Responsable Finances et IT Janvier 2024
  Cyrill Weber ZVB Directeur Janvier 2024
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Organe de révision du Service direct national

L’organe de révision du Service direct national (SDN) vérifie les décomptes et les clés de répartition des recettes de transport et des factures de coûts au sein du SDN. Il a créé trois groupes de révision à cette fin. L’un est consacré à la révision générale auprès des intermédiaires de prestation et de leurs systèmes IT, un autre vérifie la justesse des données livrées pour le calcul des clés de répartition des recettes et le troisième examine les factures de coûts. L’organe de révision est composé d’experts de différentes entreprises de transport, dont les CFF et CarPostal.


Rôle Nom Entreprise Fonction Membre depuis
Président Urs Sieber CFF Responsable comptabilité trafic Juillet 2020
  Sandro Borgatta MOB Resp. Décompte Trafic MOB/MVR Janvier 2020
  Christian Bosshard JB Responsable comptabilité trafic Juillet 2020
  Urs Brägger Ostwind Directeur financier Juillet 2020
  Daniel Georges TPF Collaborateur à l'administration des ventes Juillet 2020
  Eva Wälti Z-Pass Directrice générale Juillet 2020
  Heinz Marmet CFF Responsable Support Comptabilité des ventes Janvier 2020
  Franz Schüpbach CarPostal Équilibrage des TP et décompte des ventes Janvier 2020
  Markus Strub ZVB Comptabilité du trafic Janvier 2020
  Thomas Trütsch CFF Clearing financier Janvier 2020
  Kaspar Weilenmann BLS Spécialiste comtabilité Janvier 2020
  Tobias Meyer Alliance SwissPass Spécialiste Données et analyse

Groupe national de validation des indicateurs de consommation (NPK)

Le groupe national de validation des indicateurs de consommation (NPK) est responsable de l’assurance qualité du relevé des chiffres de consommation dans les communautés et de la marche à suivre lors de changements du système de collecte, dès lors que plusieurs communautés sont concernées. Parmi les indicateurs de consommation intéressants, on peut citer le nombre de personnes embarquant, le total des personnes-kilomètres et le mélange (mix) des titres de transport. Le NPK se penche uniquement sur des problématiques partagées par plusieurs communautés.


Rôle Nom Entreprise Fonction Membre depuis
Responsable du groupe Eliane Gut    Passepartout Responsable de la gestion du rendement Mars 2018
Membres Christoph Baur VBZ / ZVV Mobility Analyst Août 2023
  Gilles Champion TPF Business Analyst Novembre 2020
  Christoph Hofer Libero Responsable Panification de l'offre Mars 2018
  Pascal Rickenbach ZVV Gestion et analyse des données, assurance-qualité Septembre 2021
  Markus Schüpbach CarPostal Responsable Comptage des voyageurs Mars 2018
  David Seematter CFF Spécialiste de l'analyse et de la répartition des recettes Février 2023
  Michel Sennhauser Ostwind / Thurbo Responsable Comptage des voyageurs Mai 2023
  Regula Utzinger TNW Responsable marché Février 2023
  Kathrin Weyermann BLS Spécialiste de la gestion du rendement Novembre 2020
Assesseur Dominic Shepherd* Alliance SwissPass Chef de projet  
Assistance des organes René Moor* Alliance SwissPass Secrétariat  
* Membre sans droit de vote