L’Alliance SwissPass, qui réunit environ 250 entreprises de transport et 20 communautés de Suisse, traite et décide de tous les sujets relevant des domaines du marché, de la distribution et de l’information à la clientèle dans le cadre d’une structure d’organes commune. Elle est organisée comme une société simple et structurée de manière analogue à une coopérative.
La structure des organes de l’Alliance SwissPass se compose de quatre niveaux, l’ensemble des participants au Service direct national et l’Assemblée des communautés en constituant le premier. Juste en dessous se trouve le Conseil stratégique, agissant comme organe de direction. Trois commissions, chacune responsable d’un domaine (marché, distribution ou information à la clientèle), lui sont rattachées. Enfin, chaque commission peut fonder des groupes de travail, dans lesquels des spécialistes abordent différents sujets dans le détail.
Dans chaque organe, on distingue les trois secteurs «Transports publics», «Service direct national» et «Communautés». Tous les membres présents ont cependant toujours le droit de vote.
Les tâches des différents organes sont fixées dans des cahiers des charges annexés à la Convention 500. Le Conseil stratégique et les commissions établissent en sus un règlement interne réglant les relations au sein de l’organe. Vous obtiendrez davantage d’informations sur les organes ci-dessous.
La base démocratique, autrement dit l’instance supérieure du Service direct national (SDN), est formée par l’«ensemble des participants au SDN». Ce sont toutes les entreprises de transport et les communautés qui acceptent au moins un «élément de l’assortiment», à savoir un tarif du SDN. Il peut par exemple s’agir de l’abonnement demi-tarif. Les décisions sont exclusivement prises par la voie du vote par correspondance (enquêtes générales).
L’ensemble des participants au SDN décide par exemple:
Lors d’une enquête générale, chaque participant dispose d’une voix, indépendamment de la taille de l’entreprise de transport. Une proposition est considérée comme acceptée lorsque deux tiers des votants l’approuvent dans le délai légal de vingt jours au moins. orsqu’un objet est approuvé par moins de deux tiers, mais par plus de la moitié des votants, il est tout de même considéré comme accepté si les entreprises qui l’ont soutenu sont à l’origine d’au moins 50 % des recettes et frais occasionnés par l’objet en question.
Les 20 communautés tarifaires et de trafic de Suisse se sont regroupées en «Assemblée des communautés» pour mieux se coordonner sur les sujets qui vont au-delà des limites de chacune. Puisque les tarifs sont propres à chaque communauté, les champs d’action et les compétences de l’assemblée sont relativement restreints. Les objectifs premiers de cet organe sont d’améliorer la collaboration entre les communautés et le Service direct national et d’harmoniser les conditions d’utilisation.
L’Assemblée des communautés décide par exemple:
Les communautés disposent d’un droit de vote paritaire. Contrairement à l’ensemble des participants au SDN, l’Assemblée des communautés se réunit physiquement deux fois par an. Entre les assemblées, des décisions peuvent être prises par voie de correspondance. Une proposition est acceptée lorsqu’elle est approuvée par un minimum de deux tiers des communautés ayant le droit de vote ou présentes. Lorsqu’un objet est approuvé par moins de deux tiers, mais par plus de la moitié des votants, il est tout de même considéré comme accepté si les communautés qui l’ont soutenu sont à l’origine d’au moins 50 % des recettes et frais occasionnés par l’objet en question
Au Conseil stratégique (CS) incombe la direction stratégique et opérationnelle de l’Alliance SwissPass. Il prend les décisions portant sur les objets, questions et principes d’importance stratégique dans les trois secteurs d’activités (TP, SDN et communautés) et définit les valeurs-clés de la poursuite du développement de l’accès aux transports publics.
Le Conseil stratégique est composé de huit à treize membres ayant le droit de vote. Les CFF, le ZVV et CarPostal ont droit à un siège fixe, alors que les autres membres se composent de représentants des quatre secteurs de trafic (longues distances, régional, local, touristique). Le CS ne peut prendre de décision qu’en présence d’au moins huit de ses membres, ceux disposant d’un siège fixe devant impérativement être présents. Une proposition est considérée comme acceptée si elle réunit la majorité des voix exprimées et pondérées.
Rôle | Nom | Entreprise | Fonction | Secteur représenté | Membre depuis |
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Président | Marco Lüthi | CarPostal | Responsable Marché et clientèle | Trafic régional | Octobre 2024 |
Vice-président | Serge Collaud | TPF | Directeur | Trafic régional / Suisse romande | Janvier 2021 |
Membres | Denis Berdoz | TPG | Directeur | Trafic local / Suisse romande | Septembre 2020 |
Thomas Baumgartner | AB | Directeur | Trafic régional | Août 2024 | |
Dominik Brühwiler | ZVV | Directeur | Trafic régional | Janvier 2020 | |
Egon Gsponer | MGB | Directeur | Trafic touristique | Octobre 2024 | |
Patricia Solioz Mathys | TL | Directrice | Trafic local / Suisse romande | Août 2024 | |
Véronique Stephan | CFF | Responsable Marché Voyageurs | Trafic longues distances | Septembre 2021 | |
Severin Rangosch | AVA | CEO | Trafic régional | Janvier 2020 | |
Daniel Schafer | BLS | Directeur | Trafic régional | Janvier 2024 | |
Cyrill Weber | ZVB | Directeur | Trafic local | Janvier 2024 | |
Assesseurs | Mirjam Bütler* | CTP | Secrétaire générale | ||
Ueli Stückelberger* | UTP | Directeur | |||
Martin von Känel* | OFT | Directeur suppléant | |||
Helmut Eichhorn* | Alliance SwissPass | Directeur | |||
Secrétariat | Karin Schüpbach* | Alliance SwissPass | Responsable Planification globale |
* sans droit de vote
La commission Marché (KoM) prend les décisions d’ordre opérationnel sur les thèmes relatifs aux prix et à l’assortiment, au marketing, à la répartition des recettes et aux modèles d’indemnisation de la distribution. Elle est responsable de l’analyse et du développement réguliers de l’assortiment des titres de transport du SDN et des tarifs, examine les harmonisations entre le SDN et les communautés et soumet des propositions au Conseil stratégique dans ce cadre. La KoM prend en outre les décisions sur l’admission d’entreprises de transport suisses au Service direct national.
Rôle | Nom | Entreprise/communautée | Fonction | Secteur représenté | Membre depuis |
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Président | Armin Weber | CFF | Responsable trafic longues distances | Trafic longues distances | Juillet 2020 |
Vice-président | Daniel Hirt | Bernmobil/Libero | Responsable Libero et communautés | Trafic local | Janvier 2020 |
Membres | Piotr Caviezel | RhB/Davos-Klosters | Responsable de distribution et marketing | Trafic régional | Janvier 2020 |
Reto Ebnöther | SOB/TV Schwyz + Zug | Responsable de marketing et distribution | Trafic régional | Décembre 2022 | |
Robin Hurni | SGV | Responsable des tarifs | Trafic touristique | Janvier 2020 | |
Jérôme Michel | tl/Mobilis | Responsable opérationnel | Trafic local / Suisse romande | Janvier 2020 | |
Pascal Rechsteiner | ZVV | Responsable des domaines stratégiques | Trafic régional | Janvier 2020 | |
Thomas Rist | AB/Ostwind | Responsable des tarifs | Trafic régional | Janvier 2020 | |
Ulrich Schäffeler | BLS/Onde Verte | Responsable de gestion de marché | Trafic régional | Mars 2024 | |
Ralph Schertenleib | CarPostal | Responsable des gestion de distribution | Trafic régional | Janvier 2020 | |
Bernd Winter | BVB/TNW | Responsable de l'offre | Trafic local | Janvier 2020 | |
Stefan Würgler | JB | Membre du comité de direction élargi | Trafic touristique | Janvier 2020 | |
Assesseurs | Alain Borruat* | TPG | Répresentant du groupe de travail IT | ||
Karin Schüpbach* | Alliance SwissPass | Responsable Planification globale | |||
Fabian Defila* | CFF | Mandataire CFF | |||
Roland Wittwer* | OFT | Directeur adjoint Accès au marché | |||
Assistance des organes | René Moor* | Alliance SwissPass | Secrétariat |
* Membre sans droit de vote
La commission Distribution (KoV) prend des décisions d’ordre opérationnel sur tous les thèmes touchant à la distribution, soit les moyens de paiement, la compensation des soldes (clearing), la garantie des recettes, le contrôle des titres de transport et la répartition des frais. Elle fixe les standards de la distribution s’appliquant aux nouveaux moyens de vente ainsi qu’aux supports et systèmes d’échange de données. Elle s’occupe également de la mise en forme et de la sécurité des titres de transport et assure le guidage et le développement de la plateforme NOVA. La KoV est en outre responsable de la plupart des prescriptions du Service direct national.
Rôle | Nom | Entreprise | Fonction | Secteur représenté | Membre depuis |
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Président | Alberto Bottini | CFF | Responsable du département Vente | Trafic longues distances | Janvier 2020 |
Vice-président | Martin Küchler | ZVB | Responsable du développement | Trafic local | Janvier 2020 |
Membres | Stephan Brode | BLT | Chief Digital Officer | Trafic régional | Janvier 2020 |
David Evéquoz | TPG | Responsable Marketing & Digital | Trafic local / F-CH | Mars 2023 | |
Adrian Garbely | CarPostal | Responsable spécialisé du développement des tarifs et des ventes | Trafic régional | Octobre 2024 | |
Sara Gertsch | MGB | Responsable des ventes | Trafic touristique | Juin 2023 | |
Marcel Jakob | BERNMOBIL | Responsable des ventes | Trafic local | Septembre 2022 | |
Silvia Kandera | BLS | Responsable des systèmes de distribution | Trafic régional | Janvier 2024 | |
Michael Kistler | RhB | Responsable marketing, communication et E-Business | Trafic régional | Janvier 2020 | |
Lorenzo Martinoni | ZVV | Prix et distribution | Trafic régional | Janvier 2020 | |
Nicolas Ostermann | TL | Responsable Canaux | Trafic local / F-CH | Juillet 2020 | |
Hans-Jürg Spirgi | TPF | Responsable vente + distribution | Trafic régional | Janvier 2024 | |
Assesseurs | Roger Bula* | CFF | Mandataire CFF | ||
Greta Rama* | Alliance SwissPass | Spécialiste Planification globale | |||
Frank Hofmann* | ZVV | Représentant du groupe de travail IT | |||
Jan Herren* | SBB | Mandataire CFF | |||
Matthias Rohrbach* | SBB | Mandataire CFF | |||
Roland Wittwer* | OFT | Directeur adjoint Accès au marché | |||
Secrétariat | Florian Marti* | Alliance SwissPass |
* Membre sans droit de vote
La commission Information nationale à la clientèle (KKI) coordonne et développe l’information aux voyageurs dans les transports publics. Contrairement aux autres organes de l’Alliance SwissPass, la haute direction et la haute surveillance en la matière incombent aussi bien au Conseil stratégique de l’Alliance SwissPass qu’à l’Office fédéral des transports. Avec l’aide du groupe de travail permanent «Standard national de la branche» et de groupes de travail temporaires, la KKI conçoit les exigences spécifiques qui composeront le standard national de la branche relatif à l’information à la clientèle. Celui-ci sera publié sur info-tp.ch, tout comme la newsletter et les documents de séance de la commission. L’objectif est de développer l’information à la clientèle dans les TP suisses dans le cadre d’une vision. Pour ce faire, la KKI peut prendre des décisions contraignantes pour toutes les entreprises de transport concessionnaires suisses.
L’Alliance SwissPass a décidé de mettre en place un Compliance and Governance Board chargé de vérifier formellement le respect des conditions organisationnelles et des cahiers des charges, ainsi que de surveiller les tâches des organes de l’Alliance SwissPass. Le Compliance and Governance Board définit à cette fin chaque année les points centraux à examiner, coordonne les activités de vérification avec des mandataires internes et externes, déduit des résultats les mesures d’amélioration correspondantes et assure le controlling de la mise en œuvre desdites mesures. Il sert de plus d’interlocuteur aux participants à l’Alliance SwissPass pour les questions en lien avec le respect des dispositions organisationnelles et le travail des organes. Le Compliance and Governance Board se compose de quatre membres, dont un est issu du Conseil stratégique pour faire le lien avec celui-ci.
Rôle | Nom | Entreprise | Fonction dans son entreprise | Dans l’organe depuis |
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Présidente | Andrea Felix | SZU | Présidente du Conseil d’administration | Janvier 2024 |
Marc Hemmeler | JB | Chef de la conformité | Janvier 2024 | |
Patrick Schaller | zb Zentralbahn | Responsable Finances et IT | Janvier 2024 | |
Cyrill Weber | ZVB | Directeur | Janvier 2024 |
L’organe de révision du Service direct national (SDN) vérifie les décomptes et les clés de répartition des recettes de transport et des factures de coûts au sein du SDN. Il a créé trois groupes de révision à cette fin. L’un est consacré à la révision générale auprès des intermédiaires de prestation et de leurs systèmes IT, un autre vérifie la justesse des données livrées pour le calcul des clés de répartition des recettes et le troisième examine les factures de coûts. L’organe de révision est composé d’experts de différentes entreprises de transport, dont les CFF et CarPostal.
Rôle | Nom | Entreprise | Fonction | Membre depuis |
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Président | Urs Sieber | CFF | Responsable comptabilité trafic | Juillet 2020 |
Sandro Borgatta | MOB | Resp. Décompte Trafic MOB/MVR | Janvier 2020 | |
Christian Bosshard | JB | Responsable comptabilité trafic | Juillet 2020 | |
Urs Brägger | Ostwind | Directeur financier | Juillet 2020 | |
Daniel Georges | TPF | Collaborateur à l'administration des ventes | Juillet 2020 | |
Eva Wälti | Z-Pass | Directrice générale | Juillet 2020 | |
Heinz Marmet | CFF | Responsable Support Comptabilité des ventes | Janvier 2020 | |
Franz Schüpbach | CarPostal | Équilibrage des TP et décompte des ventes | Janvier 2020 | |
Markus Strub | ZVB | Comptabilité du trafic | Janvier 2020 | |
Thomas Trütsch | CFF | Clearing financier | Janvier 2020 | |
Kaspar Weilenmann | BLS | Spécialiste comtabilité | Janvier 2020 | |
Tobias Meyer | Alliance SwissPass | Spécialiste Données et analyse |
Le groupe national de validation des indicateurs de consommation (NPK) est responsable de l’assurance qualité du relevé des chiffres de consommation dans les communautés et de la marche à suivre lors de changements du système de collecte, dès lors que plusieurs communautés sont concernées. Parmi les indicateurs de consommation intéressants, on peut citer le nombre de personnes embarquant, le total des personnes-kilomètres et le mélange (mix) des titres de transport. Le NPK se penche uniquement sur des problématiques partagées par plusieurs communautés.
Rôle | Nom | Entreprise | Fonction | Membre depuis |
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Responsable du groupe | Eliane Gut | Passepartout | Responsable de la gestion du rendement | Mars 2018 |
Membres | Christoph Baur | VBZ / ZVV | Mobility Analyst | Août 2023 |
Gilles Champion | TPF | Business Analyst | Novembre 2020 | |
Christoph Hofer | Libero | Responsable Panification de l'offre | Mars 2018 | |
Pascal Rickenbach | ZVV | Gestion et analyse des données, assurance-qualité | Septembre 2021 | |
Markus Schüpbach | CarPostal | Responsable Comptage des voyageurs | Mars 2018 | |
David Seematter | CFF | Spécialiste de l'analyse et de la répartition des recettes | Février 2023 | |
Michel Sennhauser | Ostwind / Thurbo | Responsable Comptage des voyageurs | Mai 2023 | |
Regula Utzinger | TNW | Responsable marché | Février 2023 | |
Kathrin Weyermann | BLS | Spécialiste de la gestion du rendement | Novembre 2020 | |
Assesseur | Dominic Shepherd* | Alliance SwissPass | Chef de projet | |
Assistance des organes | René Moor* | Alliance SwissPass | Secrétariat |