Aide
La présente déclaration de protection des données vaut pour l’organe de gestion de l’Alliance SwissPass (association ch-integral), Länggassstrasse 7, 3012 Berne. Par la présente, nous vous informons des données vous concernant que nous traitons, des fins auxquelles nous en avons besoin et de la manière dont vous pouvez vous opposer à leur traitement.
Édition de juin 2024
Les entreprises de transports publics accordent la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre sphère privée. Nous vous garantissons un traitement conforme à la loi de vos données personnelles en vertu des dispositions légales en vigueur.
Les transports publics s’engagent en faveur d’une gestion de vos données en laquelle vous pouvez avoir pleinement confiance, à travers les principes suivants:
C’est vous qui décidez du traitement de vos données personnelles.
Dans les limites autorisées par la loi, vous pouvez à tout moment refuser le traitement de vos données, retirer votre consentement ou faire supprimer vos données. Vous avez toujours la possibilité d’emprunter les transports publics de manière anonyme, soit sans qu’aucune de vos données personnelles ne soit saisie.
Le traitement de vos données vous apporte une plus-value.
Les entreprises de transports publics utilisent vos données personnelles uniquement dans le cadre de la fourniture de prestations et afin de vous fournir des plus-values le long de la chaîne de mobilité (p. ex. offres et informations sur mesure, assistance ou dédommagement en cas de dérangement). Ainsi, nous recourons à vos données exclusivement pour développer, fournir, optimiser et évaluer nos prestations ou pour gérer les relations clientèle.
Vos données ne sont pas vendues.
Vos données sont diffusées exclusivement auprès de tiers sélectionnés et indiqués dans la présente déclaration et ne le sont qu’aux fins explicitement citées. Si nous confions à des tiers le traitement des données, ceux-ci sont tenus de respecter nos exigences en matière de protection des données.
Nous vous garantissons la sécurité et la protection pour vos données.
Les entreprises de transports publics s’engagent à prendre soin des données clients et à garantir la sécurité et la protection de celles-ci. Nous y veillons par les précautions organisationnelles et techniques requises.
Vous trouverez ci-après des informations détaillées sur la manière dont nous traitons vos données.
L’organe de gestion de l’Alliance SwissPass est responsable du traitement des données.
En cas de questions ou de remarques en la matière, vous pouvez nous contacter en tout temps aux coordonnées suivantes.
Par courrier
Alliance SwissPass
Länggassstrasse 7
3012 Berne
Par e-mail
datenschutz@allianceswisspass.ch
Nous sommes conscients de l’importance que vous attachez au traitement scrupuleux de vos données personnelles. Le traitement de données a lieu exclusivement dans des buts spécifiques, pouvant résulter par exemple d’impératifs techniques, d’obligations contractuelles, de prescriptions légales, d’un intérêt prépondérant, autrement dit pour des raisons légitimes ou sur consentement explicite de votre part. Nous collectons, enregistrons et traitons des données personnelles dans la mesure du nécessaire, par exemple pour gérer nos relations clientèle, pour fournir nos prestations (p. ex. dans le cadre de l’élaboration des clés de répartition des recettes), pour répondre à des questions et remarques, pour informer quant à nos produits et services et les commercialiser, pour aider en cas de difficultés techniques ainsi que pour évaluer et poursuivre le développement de prestations et de produits. Pour plus d’informations sur les données traitées et leurs fins, veuillez lire les paragraphes suivants.
Les données personnelles sont des informations pouvant être reliées à une personne donnée. Nous traitons différentes catégories de telles données personnelles. Les principales catégories sont listées ci-dessous à titre informatif.
À chaque visite de notre site Internet, les serveurs de notre fournisseur d’hébergement enregistrent temporairement la session dans un fichier journal anonymisé. Les données techniques suivantes sont alors collectées:
La collecte et le traitement de ces données permettent de sécuriser et de stabiliser le système, d’analyser les erreurs et les performances, de réaliser des statistiques internes et d’optimiser notre offre Internet. De plus, nous pouvons ainsi concevoir les différentes pages du site en fonction de nos groupes-cibles.
L’adresse IP est utilisée pour prédéfinir la langue affichée du site Internet. En outre, elle est analysée avec d’autres données à des fins d’information et de lutte contre des attaques visant l’infrastructure du réseau ou d’autres utilisations illicites ou abusives du site Internet. Le cas échéant, elle est utilisée à des fins d’identification dans le cadre d’une procédure pénale et lors d’actions au civil et au pénal engagées contre les utilisateurs concernés.
Nous employons des cookies et des applications et outils reposant sur l’utilisation de cookies. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet aux paragraphes 10 à 13 de la présente déclaration de protection des données.
Nous ne pouvons garantir le respect des dispositions de protection des données sur les sites Internet externes accessibles via un lien figurant sur notre site Internet.
Vous avez la possibilité d’employer un formulaire pour nous contacter. Dans ce cas, vous devez fournir les données à caractère personnel suivantes:
Nous utilisons ces données et d’autres fournies volontairement (formule d’appel, adresse, numéro de téléphone et entreprise) uniquement pour répondre à votre demande au mieux et de manière personnalisée.
Les collaborateurs et collaboratrices des entreprises de transport, des communautés et des autorités des transports publics suisses ont la possibilité de se créer un compte d’utilisateur sur notre site Internet. Pour ce faire, ils doivent fournir les données à caractère personnel suivantes:
Nous utilisons ces données et d’autres fournies volontairement (comme la fonction, l’adresse, le NPA et le lieu, le numéro de téléphone et l’abonnement à la newsletter) uniquement pour donner l’accès à ces personnes au domaine interne de notre site Internet.
Radar de la branche de l’Alliance SwissPass
Les collaboratrices et collaborateurs des entreprises de transport, des communautés et des autorités des transports publics suisses ont la possibilité de se créer un compte pour le radar de la branche. Pour ce faire, ils doivent fournir les données à caractère personnel suivantes:
Nous utilisons ces données et d’autres fournies volontairement uniquement pour donner l’accès à ces personnes au radar de la branche.
Dans votre compte personnel, vous pouvez en tout temps modifier vos paramètres de notification.
La déclaration de protection des données de notre fournisseur s’applique (accès possible uniquement en se connectant): https://allianceswisspass.live.itonicsit.de/policy/statement/view.
Genially
Le site Internet de l’Alliance SwissPass utilise les services web de Genially à des fins de visualisation. L’hébergement de ce plugin ne passe pas par l’Alliance SwissPass. Les visualisations sont liées au site Internet de l’Alliance SwissPass via iframe.
Microsoft PowerBI
L’organe de gestion de l’Alliance SwissPass évalue différentes données (de vente) sur mandat de la branche des transports publics. Pour visualiser ces données, il recourt à Microsoft Power BI.
Lors de l’utilisation de ce plugin, c’est la déclaration de protection des données de Microsoft qui s’applique: https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement.
Enquêtes des clés de répartition
L’organe de gestion de l’Alliance SwissPass, ch-integral, assume le mandat légal selon la loi suisse sur le transport de voyageurs de collecter des données de voyage pour répartir correctement les recettes entre les entreprises de transport. L’organe de gestion œuvre comme responsable de la répartition des recettes du Service direct national sur mandat des entreprises. Ce mandat est ancré dans la Convention 500, la convention de collaboration entre le Service direct national et les communautés de transports publics.
Dans ce cas, c’est la déclaration distincte de protection des données des enquêtes relatives aux clés de répartition du Service direct national qui s’applique.
Les collaboratrices et collaborateurs des entreprises de transports publics, des communautés et des autorités des transports publics suisses peuvent s’inscrire à des manifestations de l’Alliance SwissPass.Pour ce faire, ils doivent fournir les données à caractère personnel suivantes:
Nous utilisons ces données et d’autres données fournies volontairement (p. ex. les informations relatives aux allergies) uniquement pour garantir votre participation à la manifestation concernée et en assurerle déroulement. De plus, l’organe de gestion de l’Alliance SwissPass est habilité à remettre ou publier une liste des participants à leur intention, liste comprenant les données précitées.
Nous n’enregistrons les données personnelles que le temps nécessaire pour
Nous conservons les données contractuelles plus longtemps afin de satisfaire aux obligations légales en la matière. Ces obligations de conservation résultent de prescriptions comptables et fiscales. Dès que ces données ne nous sont plus utiles pour fournir nos prestations, elles sont bloquées. Ensuite, elles ne servent plus qu’à respecter nos obligations légales en matière d’archives
Vos données sont enregistrées dans des bases de données situées en Suisse. Toutefois, dans quelques cas cités par la présente déclaration de protection des données, les données sont aussi transmises à des tiers dont le siège se trouve hors de Suisse. Si le pays concerné ne dispose pas d’un niveau approprié de protection des données, nous nous assurons de la protection convenable de vos données dans ces entreprises en passant un contrat avec ces dernières.
Dès que vous vous êtes abonné(e) à la newsletter de l’Alliance SwissPass dans votre compte d’utilisateur, il peut arriver que vos données de contact à caractère personnel soient employées pour des activités de marketing liées à des manifestations et des formations. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter en tout temps.
Afin d’améliorer la qualité de nos prestations et de nos offres, nous procédons à des études de marché. Il se peut donc que nous évaluions les données clients à caractère personnel avec des moyens techniques ou que nous utilisions vos données de contact pour des enquêtes que nous menons auprès de la clientèle (p. ex. sondages en ligne) (voir aussi le paragraphe sur les enquêtes des clés de répartition).
Vous disposez des droits suivants quant à vos données personnelles:
Pour faire valoir vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes:
Par courrier:
Alliance SwissPass
Länggassstrasse 7
3012 Berne
Par e-mail:
datenschutz@allianceswisspass.ch
En outre, vous avez le droit en tout temps de vous plaindre auprès d’une autorité de protection des données. En Suisse, l’autorité compétente en la matière est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Ces droits s’appliquent aux données que l’organe de gestion de l’Alliance SwissPass utilise, mais pas aux données employées dans le cadre des enquêtes relatives aux clés de répartition (voir paragraphe 3.4). Dans ce cas, ce sont des données du Service direct national (SDN) qui sont employées et traitées par les CFF dans le cadre de leur mandat (base de données du SDN).
Nous ne revendons pas les données. Il nous arrive de transmettre les données personnelles à des tiers sélectionnés uniquement dans la mesure où elles sont indispensables à la fourniture du service. Il peut s’agir de prestataires de support informatique, de prestataires de transport, de prestataires chargés de répartir les recettes de trafic entre les entreprises de transport (en particulier dans le cadre de l’établissement de clés de répartition selon la loi suisse sur le transport de voyageurs), de notre fournisseur d’hébergement à Internet et de prestataires indiqués dans les paragraphes sur les outils de suivi, les plugins sociaux et les annonces publicitaires. Pour ce qui est des prestataires dont le siège est sis à l’étranger, veuillez consulter le paragraphe 5.
Par ailleurs, il est possible que vos données soient transmises à des tiers lorsque nous y sommes contraints par la loi ou afin de préserver nos droits, en particulier afin de satisfaire aux exigences tirées de notre relation envers vous.
Afin de concevoir nos sites Internet, outils et e-mails selon les besoins et de les optimiser sans cesse, nous employons les services d’analyse web d’AT Internet et de Google. Les traitements de données décrits ci-après reposent légalement sur notre intérêt légitime.
Lors d’une visite de notre site Internet, des profils d’utilisation pseudonymisés sont créés et de petits fichiers textes (les «cookies») sont utilisés et enregistrés sur votre terminal (voir paragraphe 11). Les informations collectées au moyen des cookies à l’égard de votre utilisation du site Internet sont transmises aux serveurs des prestataires de ces services, où elles sont stockées et préparées pour nous. En sus des données mentionnées ci-dessus (voir paragraphe 3.1), nous obtenons par ce biais les informations suivantes:
Ces informations sont employées pour évaluer l’utilisation de notre site Internet.
Pour l’envoi des e-mails, nous recourons aux prestations de marketing par e-mail de tiers. Par conséquent, nos e-mails peuvent donc contenir une «balise web» (ou «pixel espion») ou des moyens techniques similaires. Une balise web est un fichier image invisible de la taille d’un pixel associé à l’identifiant utilisateur de l’abonné e-mail. Chaque newsletter envoyée comprend des informations sur le fichier d’adresse utilisé, l’objet et le nombre de newsletters envoyées. Il est en outre possible de savoir quelles adresses n’ont pas encore reçu la newsletter, à quelles adresses elle a été envoyée et pour quelles adresses l’envoi n’a pas abouti, mais aussi de connaître le taux d’ouverture et de savoir quelles adresses ont ouvert la newsletter et lesquelles se sont désinscrites de la liste de diffusion. Par la suite, l’accès aux services correspondants permet d’analyser les informations susmentionnées. Par ailleurs, il est possible d’identifier et d’analyser les clics.
Nous exploitons ces données à des fins statistiques et afin d’optimiser les contenus de nos messages. Ainsi, nous pouvons mieux orienter les informations et offres contenues dans nos e-mails sur les intérêts personnels des destinataires. La suppression de l’e-mail fait disparaître la balise web. Si vous souhaitez bloquer l’utilisation de balises web dans nos e-mails, paramétrez, si ce n’est pas déjà le cas par défaut, votre messagerie électronique de sorte à ce qu’aucun fichier HTML ne s’affiche dans vos courriers. Nous vous suggérons d’appliquer ces instructions.
Vous trouverez ci-après quelques précisions sur nos outils de suivi.
Google Analytics
Notre site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Internet de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis ou de Google Ireland Limited, Gordon House Barrow St, Dublin 4, Irlande. Google Analytics emploie des méthodes d’analyse de l’utilisation des sites Internet, comme les cookies (voir paragraphe 11). Les informations sur votre manière d’utiliser le site Internet recueillies par le cookie sont transmises à des serveurs de Google, une entreprise de la holding Alphabet Inc., aux États-Unis et stockées sur place. L’adresse IP est alors abrégée par l’activation de l’anonymisation IP («anonymizeIP») sur ce site Internet avant d’être transmise dans les États membres de l’Union européenne, à d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen ou en Suisse. L’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas compilée avec d’autres données de Google. À titre exceptionnel, l’adresse IP entière peut être transférée sur les serveurs de Google aux États-Unis, où elle sera abrégée. Dans ces cas, nous avons pris des garanties contractuelles pour que Google respecte un niveau de protection des données suffisant.
Les informations permettent d’analyser l’utilisation du site Internet, de compiler des rapports sur les activités des utilisateurs sur le site Internet et de fournir d’autres services en lien avec l’utilisation du site et d’Internet dans le cadre d’études de marché et pour mieux adapter le site aux besoins des clients. Ces informations peuvent aussi être transférées à des tiers si c’est une prescription légale ou si ces tiers sont mandatés pour traiter ces données. Selon Google, l’adresse IP n’est en aucun cas associée à d’autres données de l’utilisateur.
Les utilisateurs peuvent empêcher la transmission à Google des données générées par le cookie et des données relatives à l’utilisation du site Internet par l’utilisateur concerné (y c. l’adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur accessible par ce lien:
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Dans certains cas, nous utilisons des cookies. Ceux-ci sont de petits fichiers stockés sur votre ordinateur ou terminal mobile lorsque vous visitez ou utilisez notre site Internet. Les cookies enregistrent certaines préférences via votre navigateur ainsi que des données sur les échanges avec le site Internet via votre navigateur. Un identifiant peut être attribué à un cookie lors de son activation, ce qui permet d’identifier votre navigateur et d’utiliser les données contenues dans le cookie. Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte qu’un avertissement s’affiche sur votre écran avant le stockage d’un cookie. Il est également possible de renoncer aux avantages des cookies personnels. Dans ce cas, certains services ne seront pas accessibles.
Nous utilisons des cookies pour analyser le comportement général des utilisateurs. L’objectif est d’optimiser nos interfaces numériques pour en faciliter l’utilisation et rendre la recherche de contenus plus intuitive. Nous souhaitons pouvoir les construire et les structurer de façon plus compréhensible. Nous entendons adapter nos interfaces numériques à vos besoins pour les rendre plus conviviales. Grâce aux cookies, nous pouvons enrichir le site Internet de contenus ou informations ciblés qui pourraient vous intéresser.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur pour qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou pour recevoir systématiquement une notification à chaque nouveau cookie. Les liens suivants vous expliquent comment configurer le traitement des cookies.
Pour tout autre navigateur, les instructions correspondantes peuvent être obtenues sur le site d’aide dudit navigateur.
La désactivation des cookies peut entraîner une impossibilité d’utiliser certaines fonctions de notre site Internet. Les traitements de données décrits dans ce paragraphe reposent légalement sur notre intérêt légitime.
Sur notre site Internet, vous pouvez utiliser les plugins sociaux suivants.
Les plugins sociaux servent à personnaliser les sites Internet. Ils sont indiqués par le logo du prestataire correspondant. Par défaut, les plugins sont désactivés sur notre site Internet et n’envoient donc pas de données aux réseaux sociaux. Vous pouvez activer les plugins en cliquant sur certains domaines de notre site, par exemple via les rapports de Power BI (solution des deux clics).
Lorsque les plugins sont activés, le navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social en question dès que vous visitez notre site Internet. Le contenu du plugin est directement transmis du réseau social à votre navigateur, qui l’intègre au site Internet.
Une fois le plugin intégré, le fournisseur correspondant est informé que votre navigateur a appelé cette page de notre site Internet même si vous n’avez pas de compte dans ce réseau social ou n’y êtes pas connecté(e) à ce moment-là. Cette information (y compris votre adresse IP) est directement transmise de votre navigateur à un serveur du fournisseur (le plus souvent aux États-Unis) pour y être enregistrée. Ainsi, nous n’avons aucune influence sur la gestion des données que le fournisseur collecte grâce au plugin.
Si vous êtes connecté(e) au réseau social, celui-ci peut associer directement la visite de notre site Internet à votre compte utilisateur. De même, si vous interagissez avec les plugins, cette information sera directement transmise à un serveur du fournisseur pour y être enregistrée. Cette information peut aussi être publiée sur le réseau social et, dans certaines circonstances, présentée à d’autres utilisateurs du réseau social.
Le fournisseur du réseau social pourra éventuellement utiliser cette information à des fins publicitaires et d’étude de marché, ou pour mieux adapter son offre aux besoins des clients. Il est possible que des profils d’utilisation, de centres d’intérêt et de relations soient établis afin d’évaluer l’utilisation que vous faites de notre site Internet en fonction des publicités qui vous sont présentées sur le réseau social, par exemple, ou pour informer d’autres utilisateurs de vos activités sur notre site Internet et vous fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation du réseau social.
Pour connaître la finalité et l’étendue de la collecte de données, savoir comment les fournisseurs des réseaux sociaux traitent et utilisent les données, vous informer de vos droits à cet égard et des possibilités de configurer vos équipements pour préserver votre sphère privée, veuillez consulter directement les déclarations de protection des données de chaque fournisseur.
Si vous ne voulez pas que le fournisseur du réseau social associe les données collectées via notre site Internet à votre compte utilisateur, pensez à vous déconnecter de ce réseau social avant d’activer les plugins.
Les traitements de données décrits dans ce paragraphe dépendent de votre consentement.
Nous ne recourons à aucun prestataire tiers (serveur de publicité) pour publier des annonces publicitaires sur notre site Internet.
Nous recourons à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles que nous conservons contre la manipulation, la perte partielle ou intégrale et l’accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont sans cesse améliorées conformément à l’évolution technologique.
Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entreprise. Nos collaboratrices et collaborateurs ainsi que les prestataires externes que nous mandatons sont tenus à des obligations de confidentialité et au respect des dispositions de la loi sur la protection des données.
Nous prenons des mesures de précaution adaptées afin de protéger vos données. Toutefois, nous vous invitons à rester vigilants dans la transmission d’informations via Internet et d’autres moyens électroniques, sachant que nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises de cette manière.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter la présente déclaration de protection des données à tout moment et à notre seule discrétion. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour: septembre 2023
