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L’offre des transports publics a été réduite du 17 mars au 10 mai 2020 sur recommandation du Conseil fédéral. La branche des TP a fait un geste en faveur de ses abonnés à travers les mesures de souplesse ci-dessous. Aucune autre mesure d’indemnisation n’a été prévue puisque le Conseil fédéral a cessé de déconseiller d’utiliser les transports publics.
Organisation de la branche des transports publics ayant notamment la main sur les titres de transport forfaitaires que sont l’abonnement général et le demi-tarif, l’Alliance SwissPass avait décidé au printemps 2020, lors de la première vague de la pandémie de Covid-19, d’offrir un dédommagement aux titulaires d’abonnements de transports publics, pour un total de plus de 100 millions de francs. À cette période, l’offre des transports publics avait été fortement réduite à l’échelle nationale, le Conseil fédéral déconseillait d’emprunter les trains, bus, trams, bateaux et remontées mécaniques (il avait en outre notamment ordonné la fermeture de nombreuses écoles et de tous les domaines skiables), et les restrictions étaient survenues de manière subite et inattendue.
Communiqué de presse du 4 mai 2020| Assortiment | Remboursement* | Dédommagement |
|---|---|---|
| Abonnement général | Les dispositions tarifaires usuelles s’appliquent pour le remboursement: après quatre mois de validité, l’AG peut être résilié à la fin de chaque mois d’abonnement dans le respect du délai de résiliation d'un mois. Dans ce cadre, 9 % du prix d’achat sont retirés pour chaque mois d’abonnement utilisé et le montant restant est remboursé. L’AG peut de plus être déposé gratuitement en ligne, au guichet ou par téléphone pour une durée allant de 5 à 30 jours. |
Les titulaires d'un abonnement général (avec facture mensuelle ou annuelle) reçoivent une bonification forfaitaire de 15 jours. Ceux-ci sont soustraits de la facture du nouvel abonnement en cas de renouvellement. Le dédommagement est accordé à condition que l'AG ait été valable sans interruption du 17 mars au 10 mai 2020 (peu importe s'il a été déposé ou non). |
| Abonnements communautaires (annuels et mensuels) | Les conditions de remboursement ordinaires de la communauté concernée s’appliquent. | Les abonnements annuels sont prolongés de 15 jours, à condition qu'ils aient été valables le 10 mai 2020. Les titulaires d'abonnements mensuels reçoivent, selon la communauté concernée, une bonification de 15 francs ou 15 % du prix de leur abonnement, à condition que celui-ci ait été valable le 17 mars 2020. |
| Abonnement Évasion | Les conditions de remboursement ordinaires s'appliquent: le prix d’une carte journalière pour le demi-tarif est soustrait par jour d’excursion utilisé. Le reste est remboursé, déduction faite d’une taxe de service. | Pas de dédommagement prévu. |
| seven25 (abonnements annuels) |
Les conditions de remboursement ordinaires s'appliquent: le montant remboursé dépend du nombre de jours d’abonnement utilisés et diminue à mesure que la durée d’utilisation augmente. Les valeurs précises figurent dans le Tarif 600.9. | Pas de dédommagement prévu. |
| Abonnements de parcours, Inter et modulables (abonnements annuels et mensuels) |
Les conditions de remboursement ordinaires s'appliquent: le montant remboursé dépend du nombre de jours d’abonnement utilisés et diminue à mesure que la durée d’utilisation augmente. Les valeurs précises figurent dans le Tarif 600.9. | Les abonnements annuels sont prolongés de 15 jours, à condition qu'ils aient été valables le 10 mai 2020. Les titulaires d'abonnements mensuels reçoivent, selon le produit concerné, une bonification de 15 francs ou 15 % du prix de leur abonnement, à condition que celui-ci ait été valable le 17 mars 2020. |
| Carte Junior et Enfant accompagné | Pas de remboursement possible. | Pas de dédommagement prévu. |
* La plupart des abonnements de TP peuvent être remboursés au prorata sans franchise dans les cas suivants:
** Les abonnements hebdomadaires et mensuels ne peuvent pas être remboursés, conformément aux conditions de remboursement usuelles (exceptions: abonnements de parcours et modulables).
| Question | Réponse |
|---|---|
| Quels abonnements donnent droit à un dédommagement? |
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| Tous les groupes de clients profitent-ils de l’indemnisation, par exemple pour l’AG? | Hormis l’AG chien, toutes les variantes commerciales de l’AG, tant avec paiement annuel que mensuel, sont pareillement indemnisées. Ceci englobe en particulier tous les AG de clients professionnels, pour lesquels le dédommagement sera versé aux entreprises. |
| Quelles conditions les clients doivent-ils remplir pour pouvoir profiter d’une indemnisation? | Afin de pouvoir profiter du dédommagement, les conditions suivantes doivent être remplies:
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| Quels abonnements ne donnent droit à aucun dédommagement? |
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| Pour quelles raisons ces abonnements sont-ils exclus de l’indemnisation? | La plupart de ces abonnements offrent déjà un important rabais et sont souvent amortis après peu de temps. De plus, il s’agit généralement de titres de transport achetés en complément d’un abonnement de base. La demande d’un dédommagement adéquat n’en est pas moins légitime. La décision n’a pas été facile pour la branche, et les facteurs économiques ont en fin de compte pris le dessus. Dans la mesure de nos possibilités financières, nous avons voulu dédommager le plus grand nombre possible de clients empêchés d’emprunter normalement les transports publics pendant la pandémie de Covid-19. Nous regrettons la situation pour tous les titulaires d’abonnements que nous n’avons pas pu prendre en compte avec cette solution d’indemnisation. |
| Les montants des dédommagements dépendent-ils de la durée de la situation extraordinaire prescrite par le Conseil fédéral? | La solution actuelle correspond à une indemnisation forfaitaire indépendante de la durée de la situation extraordinaire et de la réduction de l’horaire. |
| Comment le dédommagement est-il accordé dans le détail? |
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| J'ai renouvelé mon abonnement annuel le 10 mai 2020. Quel abonnement est prolongé de 15 jours, l'ancien ou le nouveau? | Si le nouvel abonnement est valable sans interruption à la suite de l'ancien et s'il est valable dans le même rayon de validité/la même communauté, c'est lui qui est prolongé de 15 jours, même si l'étendue des prestations change. Si l'abonnement est renouvelé avec une interruption, c'est l'abonnement valable le 10 mai qui est prolongé. Attention: si le nouvel abonnement est valable dans un nouveau rayon de validité ou une autre communauté, c'est l'ancien abonnement qui est prolongé. |
| Que doivent faire les clients pour profiter de l’indemnisation? | Les clients qui disposent d’un abonnement donnant droit à l’indemnisation selon les conditions définies profitent automatiquement du dédommagement sans rien devoir entreprendre eux-mêmes. Il n’est pas nécessaire de se rendre à un guichet ni ne téléphoner à une centrale d’appels, ces contacts doivent être évités. À noter en particulier que les abonnements ne doivent pas être résiliés pour faire valoir le droit au dédommagement. |
| Quand la remise des bonifications et l’envoi des bons ont-ils lieu? | La bonification est versée au plus tôt après le 10 mai 2020. Les clients sont informés. |
| Je n’avais pas/plus besoin de mon abonnement de TP en raison de la situation extraordinaire. Puis-je le déposer ou me le faire rembourser? | La plupart des abonnements de transports publics, parmi lesquels l’AG, seven25 et les abonnements de parcours, communautaires, modulables ou Évasion, peuvent être remboursés aux conditions habituelles. Vous trouverez davantage d’indications dans le tableau des possibilités de vente et de remboursement des assortiments ou dans le Tarif 600.9. À l’exception de l’AG, les abonnements ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt. |
| Pourquoi les abonnements ne peuvent-ils pas exceptionnellement être déposés pendant la situation extraordinaire? | Selon les dispositions tarifaires en vigueur, seul l’AG peut être déposé. Les dépôts d’autres abonnements nécessiteraient des charges en personnel élevées et de nombreux contacts physiques puisqu’ils ne sont possibles qu’aux guichets. Ces deux éléments doivent être réduits au minimum pendant la pandémie, pour la santé de tous. De plus, plusieurs abonnements octroient déjà un fort rabais par leur longue durée de validité (p. ex. les abonnements annuels communautaires et de parcours incluent souvent deux à trois mois gratuits). En outre, la faisabilité technique d’un dépôt ou de son prolongement est extrêmement complexe, sans oublier qu’une telle solution aurait dû être réalisée dans des délais très courts. Un dédommagement fonctionne quant à lui de manière rétroactive et a donné suffisamment de temps à la branche pour mettre en place une solution qui fonctionne. |
| La durée maximale de dépôt est-elle prolongée à cause du coronavirus? | Il n’est techniquement pas possible de prolonger la durée de dépôt au-delà de 30 jours dans un délai aussi court, et cette solution ne vaudrait que pour les abonnements généraux (voir réponse précédente). |
| Quelles conditions valent pour le dépôt de l’AG? |
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| Quel montant reçois-je en remboursement de mon AG? | 9 % du prix de vente sont soustraits par mois d’abonnement utilisé. Le reste est remboursé. |
| Le demi-tarif peut-il aussi être déposé ou remboursé au prorata? | L’abonnement demi-tarif ne peut pas être résilié en cours d’année. Un remboursement au prorata est admis uniquement dans les cas suivants: décès, incapacité de voyager prouvée sur attestation médicale, achat d’un AG. |
