Le Service direct introduit un registre central des resquilleurs

Quelque 3 % des deux milliards de courses effectuées annuellement dans les transports publics suisses le sont sans titre de transport valable, sur lesquels environ 800 000 cas sont identifiés. Les usagers qui voyagent sans billet font perdre des millions de francs chaque année aux transports publics suisses.

Les récidivistes paieront davantage

Selon une décision du Parlement, la branche des transports publics est habilitée à tenir un registre national des resquilleurs depuis janvier 2016. Une telle base de données réunit de manière centralisée tous les usagers contrôlés sans titre de transport, ce qui permet d’identifier les récidivistes sur l’ensemble des entreprises de transport. Un voyageur circulant plusieurs fois sans billet paie un supplément plus élevé. Les noms sont supprimés de la base de données après deux ans.
Le registre national des resquilleurs est élaboré en concertation avec le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Le mandat de mise en place et d’exploitation de ce registre a été attribué à CarPostal SA, qui procède depuis plusieurs années déjà au contrôle des billets et à l’encaissement pour différentes entreprises de transports publics suisses. La mise en service du registre est prévue pour le printemps 2019 et l’ensemble des entreprises de transport et des communautés y seront rattachées d’ici décembre 2019.

Décision contraignante pour toutes les entreprises de transport

Les entreprises de transport ont déjà été informées du projet par écrit. Conformément à la Convention 510 (C510), la décision de la KMP et du StAD est contraignante pour toutes les entreprises de transport qui participent au Tarif 600. Celles-ci sont tenues de planifier les ressources nécessaires pour le rattachement au registre central. La direction du projet informera les responsables au sujet de la mise en place des interfaces dans le courant de l’été.