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Des standards communs de déclaration de protection des données dans les TP

Le Comité stratégique du Service direct (StAD) et celui des communautés (StAV) ont décidé en juin 2019 d’introduire une «déclaration commune de protection des données» (DCPD) dans les transports publics. Toutes les entreprises de transport et les communautés devront appliquer les dispositions à partir du 1er janvier 2020. Des informations détaillées sont disponibles à l’adresse allianceswisspass.ch/DCPD.

La numérisation poursuit son cours dans les transports publics et la clientèle prend conscience des enjeux liés à la protection des données. Dans ce contexte, la branche des TP a identifié un besoin d’agir, car des conditions-cadres transparentes, compréhensibles et uniformes en matière de protection des données sont impératives afin de créer et de conserver la confiance des voyageurs. C’est pourquoi, comme nous l’avons déjà indiqué dans notre dernière newsletter, le Comité stratégique du Service direct (StAD) et celui des communautés (StAV) ont décidé d’introduire une «déclaration commune de protection des données» (DCPD) dans les transports publics suisses.

La promesse à la clientèle est l’élément central de la DCPD

La déclaration commune de protection des données contient des standards minimaux pour l’élaboration des déclarations de protection des données propres aux entreprises et fournit ainsi indirectement les conditions-cadres du traitement des données. Elle présente également un modèle de déclaration de protection des données qui peut être adapté par les entreprises de transport et communautés. Une «promesse à la clientèle» en fait partie et explique en des termes simples les principes que doivent respecter les entreprises de transports publics.

Des ateliers de soutien

ch-direct et la direction de projet de la DCPD en accompagnent la mise en œuvre et vous proposent des prestations d’aide. Les 16 et 30 octobre prochains, nous organisons à Berne deux ateliers lors desquels le contenu de la DCPD sera expliqué et où il sera possible de poser des questions. Le document «Déclaration commune de protection des données» et des informations détaillées sur le sujet sont disponibles à l’adresse allianceswisspass.ch/DCPD. Les inscriptions à l’atelier peuvent être effectuées au même endroit. Gianni di Paola se tient à votre disposition pour toute question.


Des standards communs de déclaration de protection des données dans les TP