Aide
La nouvelle gouvernance de l’Alliance SwissPass est en fonction pour de bon depuis le 1er janvier 2020. Les entreprises de transport et les communautés collaborent désormais plus étroitement au sein d’une structure d’organes commune. Cette collaboration est réglée dans la Convention 500. Quels changement en résultent pour les entreprises de transport et les communautés?
Les conditions-cadres souveraines du Service direct national et des communautés tarifaires régionales sont réunies dans l’Alliance SwissPass. La collaboration entre les entreprises de transport dans le cadre du Service direct national (SDN) était jusqu’à présent définie dans la Convention 510 (C510). Les communautés tarifaires, qui unissent les entreprises de transport d’une même région pour laquelle elles proposent un tarif commun, sont le pendant du SDN sur le plan régional. Afin de mieux se coordonner sur les sujets qui les concernent toutes, les communautés sont regroupées en une «Assemblée des communautés» dont la Convention 551 (C551) réglait les détails organisationnels.
Les deux systèmes tarifaires poursuivent le même objectif: «un voyage, un billet». C’est notamment pour cette raison que ces deux mondes se sont rapprochés le 1er janvier 2020 et ont abrogé leurs conventions respectives, la C510 et la C551, à la fin 2019. Ces dernières sont remplacées par la Convention 500. Toutes les compétences de la C510 et de la C551 incombent désormais à la nouvelle organisation de la Convention 500, l’Alliance SwissPass. Rien ne change cependant pour ce qui est des systèmes tarifaires nationaux et régionaux, car les compétences de formation des prix et de l’assortiment demeurent du ressort des entreprises de transport et des communautés.
C’est surtout le paysage des organes qui change. Les organes suprêmes de l’ancienne gouvernance, à savoir l’«ensemble des participants au Service direct national» et l’«Assemblée des communautés», sont conservés. Le nouveau Conseil stratégique, réunion du Comité stratégique du Service direct (StAD) et de celui des communautés (StAV), se place juste en dessous. Quatre commissions y sont rattachées, la commission Marché (KoM), la commission Distribution (KoV), la commission Information à la clientèle Trafic (KKV) et la commission IT (KIT).
Tous les organes sont subdivisés en trois secteurs: «TP» (dispositions tarifaires communes, standards selon la C500, etc.), «SD national» (prix et assortiment, marketing, distribution, contrôle dans le SDN) et «Communautés» (travaux d’harmonisation et de coordination entre les communautés). Tous les membres de l’organe concerné présents ont cependant le droit de codécision indépendamment du secteur en question.
Le rapprochement du Service direct national et des communautés permet à la branche des transports publics de procéder à des harmonisations et à des uniformisations au bénéfice de la clientèle. De plus, les développements peuvent être abordés de manière coordonnée et plus efficace.
Les participants au Service direct national sont automatiquement membres de l’Alliance SwissPass. La participation des communautés tarifaires et de trafic est facultative, leur adhésion nécessite une demande. Toutes les personnes intéressées à participer activement au développement des transports publics sont les bienvenues. Vous trouverez davantage d’informations sur allianceswisspass.ch.
