Connexion
Aide

Votre demande de support

L’Alliance SwissPass a soumis sa prise de po-sition concernant la loi sur l’infrastructure na-tionale de données sur la mobilité

Le Conseil fédéral a ouvert en février 2022 la consultation sur la loi fédérale sur l’infrastructure nationale de données sur la mobilité (LIDMo). En tant que branche et en étroite concertation avec les associations partenaires que sont l’UTP et la LITRA, quelques entreprises de transport et les groupes de travail impliqués, l’Alliance SwissPass a formulé une prise de position qui a été remise à l’Office fédéral des transports le 3 mai.

L’Alliance SwissPass a soumis sa prise de po-sition concernant la loi sur l’infrastructure na-tionale de données sur la mobilité