La commission Marché a décidé de mettre en place un reporting annuel au sujet des billets dégriffés du trafic ayant droit aux indemnités à l’intention de la branche et des commanditaires. Celui-là comprend:
L’organe de gestion de l’Alliance SwissPass et le mandataire CFF développeront et présenteront un premier projet de reporting d’ici au deuxième trimestre 2022. De plus, le groupe de travail temporaire dédié aux billets dégriffés dans les communautés se réunira ce printemps pour aborder le monitoring dans les communautés.