Le rapport de l’organe de vérification de la conformité donne une bonne note à l’Alliance SwissPass

L’organe de vérification de la conformité vérifie le respect des dispositions organisationnelles et contrôle le travail des organes de l’Alliance SwissPass. Dans son dernier rapport portant sur l’année 2021, il constate que les dispositions d’organisation ont généralement été respectées et que le travail des organes respecte dans une grande mesure les dispositions de la Convention 500 (C500). L’instance voit un potentiel d’amélioration en particulier dans la clarification et la précision de la délimitation des compétences, la réduction du nombre d’objets par séance et une évaluation plus globale des modifications de la C500. Le Conseil stratégique a approuvé un catalogue de mesures visant à traiter ces recommandations.