Régularisations des produits communautaires sur NOVA / dans le reporting TP dès le premier janvier 2024

L’avancement du rattachement des canaux de distribution des entreprises de transport et des communautés à NOVA (décompte communautaire sur NOVA) crée les conditions permettant aux communautés de procéder à la régularisation financière des produits de manière analogue au SDN. Les abonnements communautaires en particulier, qui constituent les produits les plus déterminants, sont presque entièrement gérés sur NOVA (le TNW faisant exception). La deuxième condition de base, à savoir le décompte et la répartition des recettes entre les ET via le décompte NOVA, sera également remplie à fin 2022 (sauf pour le ZVV, le TNW et Engadin Mobil). À partir du mois de décompte de janvier 2024, comme dans le SDN, les régularisations des produits communautaires seront uniformément calculées sur la plateforme NOVA et mises à disposition dans le reporting TP. Les ventes effectuées hors de NOVA ne seront pas prises en compte dans le calcul. Le changement à partir de la période d’offres 2024 – 2025 permet aux communautés d’évaluer suffisamment tôt les effets financiers et aux entreprises de transport de les prendre en compte dans les offres. Le changement de système entraînera des régularisations plus élevées pour l’année 2024 uniquement. Les effets du changement de méthode seront en revanche négligeables les années suivantes. Les communautés sont appelées à calculer l’effet des régularisations sur le chiffre d’affaires de chacune de leurs entreprises de transport membres et de mettre ce calcul à leur disposition.