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La clé de répartition du chargement de vélos par les voyageurs est en cours d’actualisation

La branche des transports publics a décidé en avril d’étendre le champ d’application du chargement de vélos par les voyageurs à toutes les entreprises de transport ayant droit à l’indemnité du rayon de validité AG au 11 décembre 2022. C’est la raison pour laquelle la clé de répartition correspondante, qui date de plus de vingt ans, est à présent actualisée. La commission Marché a décidé de renoncer à une enquête de consommation au profit de l’adaptation d’une clé existante. Cette décision repose principalement sur une évaluation du rapport coût-bénéfice: les coûts de projet d’une enquête se monteraient à environ un demi-million de francs pour une somme annuelle à répartir d’environ huit millions. De plus, la complexité du paysage des clés de répartition s’en verra réduite.
La clé de répartition du chargement de vélos par les voyageurs est en cours d’actualisation