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Après son approbation par l’Office fédéral des transports, la Convention 500 a pu être mise en vigueur le 1er juillet dernier. Elle complète la Convention 510 du Service direct et la Convention 551 des communautés.
Le premier pas fondateur en direction de la Gouvernance 2020 est fait: à la suite de la ratification de la Convention 500 (C500) par l’ensemble des participants au Service direct (SD) et les quinze communautés intégrales, l’Office fédéral des transports a lui aussi donné son feu vert et l’a approuvée dans sa première version jusqu’au 31 décembre 2021. La Convention 500 est par conséquent entrée en vigueur le 1er juillet 2018.
La C500 règle et redéfinit la collaboration entre le Service direct et les communautés. Elle constitue un contrat entre le Service direct et les dix-huit communautés tarifaires et de trafic, dont quinze intégrales, et complète les contrats de coopération existants du Service direct (C510) et des communautés (C551).
Comme l’indique l’illustration ci-dessous, la C500 construit un pont entre le SD et les communautés. Ceci se traduit par la cession par les communautés à un organe souverain de compétences en matière de dispositions tarifaires accessoires et de certains standards. En contrepartie, les communautés obtiennent un plus grand droit de codécision sur des objets nationaux tels que le SwissPass. Dorénavant, tant les organes compétents du Service direct que ceux des communautés doivent donner leur accord pour introduire ou la modifer des dispositions tarifaires accessoires ou des standards.
La grande majorité des compétences relatives à tous les autres aspects des tarifs restent quant à elles inchangées. Ceci vaut en particulier pour les assortiments, les prix, la répartition des recettes et la prospection du marché.
Les travaux en vue de la deuxième version, qui remplacera les actuelles Convention 510 du SD et Convention 551 des communautés, battent déjà leur plein. Les structures (organes, secrétariat, etc.) du SD et des communautés doivent être réunies dans une même organisation et sous un même toit d’ici la fin 2019. L’annexe 1 de la première version de la C500 désormais en vigueur sert de ligne directrice dans cet objectif.
