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Le thème «service après-vente uniforme» a été abordé au sein du groupe de travail «Harmonisation entre SD et communautés». Les discussions ont montré que la majorité des processus de service après-vente étaient déjà coordonnés et que seul le cas du remplacement nécessitait encore une uniformisation de la façon d’agir. Le Comité stratégique des communautés prie les entreprises de transport d’adapter leurs réglementations en fonction.
Le thème «service après-vente uniforme» a également été abordé au sein du groupe de travail «Harmonisation entre SD et communautés». Les discussions ont notamment porté sur les points suivants:
Les discussions ont révélé que les processus de service après-vente étaient déjà en grande partie harmonisés. Le point «remplacement» est le seul où il n’existe pas de règle uniforme. Le Comité stratégique des communautés en a pris connaissance. Il prie les entreprises de transport d’aligner leur réglementation dans les communautés et leur réglementation interne sur le processus décrit dans les tarifs 650 / 654 et d’harmoniser la taxe de «remplacement» à 30 francs, pour autant qu’elle soit perçue.
