Retards des transports publics dédommagés de façon uniforme et conviviale dès 2021

Le Conseil fédéral a approuvé le 13 mai 2020 le paquet d’ordonnances relatives à l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI). Les nouvelles bases légales renforcent notamment les droits des passagers des transports publics en cas de retard: à partir d’une heure de retard à destination, les voyageurs auront désormais droit à un dédommagement. Le montant de celui-ci dépendra du prix payé et de la durée du retard. Les voyageurs en possession d’un billet unitaire ou de parcours recevront 25 % du prix du voyage après une heure de retard, et 50 % après deux heures. En ce qui concerne les titulaires d’abonnement, la branche doit encore déterminer les conditions d’indemnisation et informera en temps voulu.

Bien qu’elles induisent une charge administrative supplémentaire pour les entreprises de transport, l’Alliance SwissPass soutient les nouvelles règles de dédommagement parce qu’elles vont dans l’intérêt de la clientèle et qu’elles symbolisent la qualité élevée qui est escomptée des transports publics.

Lors de la consultation, les entreprises de transports publics avaient formulé plusieurs demandes de modifications, afin de créer des conditions-cadres aussi claires que possibles dans le traitement opérationnel des droits des passagers. L’Alliance SwissPass va maintenant étudier le contenu de l’ordonnance approuvée, préciser les détails de son application et la mettre en œuvre d’ici à son entrée en vigueur officielle le 1^er janvier 2021. Elle a chargé un groupe de travail, déjà à pied d’œuvre depuis plus d’une année, de procéder aux travaux requis. À partir de 2021, ce sont les CFF qui géreront les demandes de dédommagement sur mandat de la branche. Aucune information supplémentaire ne peut cependant être donnée pour l’heure.

Renseignements

Bruno Galliker, porte-parole de l'Alliance SwissPass pour la Suisse romande | communication@allianceswisspass.ch | 031 359 23 38