Gratuité des transports publics pour les personnes ayant fui l’Ukraine: quelle est la suite?

Dans le contexte de la crise humanitaire consécutive à la guerre en Ukraine, le Conseil stratégique a pris les décisions suivantes:

• La gratuité des transports publics pour l’arrivée en Suisse des personnes fuyant la guerre jusqu’à leur destination dans le pays ou pour le traverser est valable jusqu’à ce qu’elle soit révoquée dans le trafic voyageurs international.
• Il est renoncé à facturer les coûts de l’emploi des transports publics par les personnes disposant du statut de protection «S».
• La situation normale sera à nouveau en vigueur dès le 1er juin 2022, le transport gratuit sur le réseau de lignes de l’AG ne sera plus accordé aux personnes ayant fui la guerre en Ukraine pour leurs trajets dans le pays. Il est recommandé aux communautés d’adopter cette règle.

Le Conseil stratégique charge l’organe de gestion de l’Alliance SwissPass et le mandataire du SDN d’évaluer à moyen terme des solutions régionales uniformes avec le Secrétariat d’État aux migrations et les services cantonaux. En outre, un rapport d’expériences devra être établi en conclusion de cette problématique.