Desserte des arrêts non conformes à la LHand attribuée au niveau national
À partir du 1er janvier 2024, la branche appliquera les prescriptions de la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) à travers le système d’annonce et d’information de la mobilité assistée (AMO). Dès lors, des assistances ou des solutions de remplacement devront être proposées à tous les arrêts qui ne répondent pas à la loi d’un point de vue architectural. Le Conseil stratégique a décidé d’attribuer la gestion nationale du processus d’annonce et de coordination au mandataire «Services de distribution» de l’Alliance SwissPass. De plus, l’appel d’offres et l’achat des prestations d’intermédiaires et de fournisseurs de prestations, par exemple pour les taxis, passeront par les CFF au nom de toute la branche.
