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D’autres informations de la branche vous sont présentées en bref: les amendes infligées aux requérants d’asile sans titre de transport valable, la nouvelle facturation aux entreprises de transport des rabais accordés aux clients commerciaux et les principaux rendez-vous de ch-direct en 2018.
Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) est convenu d’une pratique à adopter face à la problématique des requérants d’asile qui voyagent sans titre de transport valable, changeant régulièrement de domicile et donc difficilement atteignables: à cause de la lourdeur des recherches, les entreprises de transport (ET) se limitent à la recherche des resquilleurs notoires. Pour ce faire, elles envoient au SEM une liste des requérants dont l’adresse doit être recherchée dans les deux à trois jours. Pour autant qu’ils résident dans un centre d’enregistrement et de procédure, ces derniers doivent ensuite être dénoncés, et si possible amendés. La lettre est adressée au centre concerné et transmise au resquilleur. Si celui-ci ne s’y trouve plus, elle est retournée avec une mention indiquant si le requérant a déjà été attribué à un canton, s’il a quitté la Suisse ou si son lieu de séjour est inconnu. Dans les deux derniers cas, ch-direct conseille d’abandonner les poursuites étant donné les faibles chances de retrouver la personne.
Contacts au SEM: cedric.hofstetter@sem.admin.ch & AEVZ-Sekretariat@sem.admin.ch.
Selon le T615 et les P512, des rabais sont accordés aux clients commerciaux (B2B) sur certains produits du Service direct. Le financement de ces rabais est à la charge des entreprises de transport participantes. À l’heure actuelle, les coûts leur sont facturés une fois par année au moyen d’une clé de répartition élaborée après coup. Par cette méthode, la répartition de la somme des rabais ne se fonde pas exactement sur l’assortiment, mais sur le chiffre d’affaires total. En conséquence, certaines entreprises de transport se retrouvent aujourd’hui à trop (ou trop peu) cofinancer les rabais.
Cependant, la plateforme NOVA possède désormais la technique nécessaire pour mettre en œuvre une répartition des coûts plus précise: la part de chaque entreprise de transport est calculée directement (sur la base des kilomètres tarifaires ou de la clé de répartition propre à chaque assortiment), en vue de financer les rabais B2B de manière équitable, transparente et dans les meilleurs délais. En outre, les processus aujourd’hui manuels seront automatisés, ce qui permettra de réduire les coûts de personnel.
Le passage à la nouvelle méthode de facturation entraînera peut-être des redistributions entre les entreprises de transport. Elle sera employée à partir du 1er janvier 2018 et ne concernera que les ventes effectuées sur NOVA. Davantage d’informations sont disponibles dans la proposition de la KMP datant du 3 novembre 2017 (en allemand).
Parvenus à la fin de l’année, nous vous donnons un aperçu des manifestations importantes qui auront lieu en 2018:
Vous trouverez d’autres détails et toutes les informations pour vous inscrire sur ch-direct.org/manifestation-ch-direct. Au plaisir de vous y voir!
