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Le 24 septembre 2017, le peuple suisse a refusé le projet de réforme Prévoyance vieillesse 2020, raison pour laquelle la taxe sur la valeur ajoutée baissera de 0,3 % dès le 1er janvier 2018 pour se situer à 7,7 %. La branche a toutefois décidé de maintenir ses prix, malgré la baisse du taux de TVA.
À la suite du refus de la réforme de la prévoyance vieillesse, la TVA baissera de 0,3 % et passera à 7,7 %. La branche a décidé de ne pas modifier ses prix malgré cette diminution et a élaboré l’argumentaire suivant à ce sujet:
La taxe sur la valeur ajoutée va baisser de 0,3 % au 1er janvier 2018 pour se situer à 7,7 % en raison de la suppression du financement additionnel de l’AI. Ceci entraînera des recettes supplémentaires pour l'économie pour autant que les prix des produits et des services ne diminuent pas. La branche des transports publics a décidé de maintenir des prix constants malgré la baisse du taux de TVA. L'une des raisons en est la compensation du renchérissement de 0,5 % attendu pour 2017. D'autre part, les mesures tarifaires de décembre 2016 n'ont pas entièrement couvert les coûts supplémentaires entraînés par l'augmentation du prix des sillons de 2017. De plus, la mise en œuvre d'une réduction serait très difficile compte tenu des faibles montants et de l'arrondissement. Au vu des discussions politiques en cours, nous nous attendons à ce que la TVA soit à nouveau augmentée à 8 %.
Le nouveau taux de TVA de 7,7 % doit être imprimé sur tous les titres de transport (abonnements compris) à partir du 1er janvier 2018, et le décompte de la TVA adapté en fonction. Ces adaptations sont effectuées dans les systèmes centraux du Service direct; nous prions les entreprises de transport et les communautés qui n’y sont pas rattachées d’informer les personnes compétentes dans leur entreprise et de procéder à toutes les adaptations nécessaires.
