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Bus longues distances dans le Service direct: quelle est la situation actuelle?

Le thème des bus longues distances agite la branche des transports publics. ch-direct suit de près l’intégration de ces bus au trafic intérieur suisse et s’engage afin de faire respecter la même obligation du SD par tous les prestataires ainsi que pour maintenir le système ouvert des transports publics suisses.

Que s’est-il passé jusqu’ici?

A la suite de la parution de sujets dans les médias à la fin 2016, dont une interview du directeur de l’Office fédéral des transports (OFT) Peter Füglistaler, différentes entreprises de bus longues distances ont adressé des demandes au Service direct. L’OFT s’est dit ouvert quant à des bus longues distances dans le trafic intérieur suisse et aux demandes de concessions correspondantes. Dans le cadre de plusieurs discussions, ch-direct a signalé à l’OFT les risques et les dangers possibles du point de vue du Service direct dans le cas d’une intégration de nouveaux prestataires au trafic longues distances. Les exigences centrales de ch-direct dans ces discussions sont le maintien du système ouvert des transports publics suisses et l’égalité de traitement entre l’ensemble des prestataires du trafic longues distances. L’OFT a publié à la fin mai 2017 sa position quant à l’intégration de bus longues distances et les conditions-cadres à respecter à cette fin. Les points principaux de ce courrier sont l’«obligation du SD» pour les nouveaux prestataires, c’est-à-dire l’acceptation des tarifs 600 (tarif général des voyageurs), 650 (abonnements de parcours) et 654 (champ d’application abonnement général et demi-tarif), ainsi que la limitation de l’attribution de concessions au tarif longues distances sans les tarifs communautaires.

Etat actuel

A l’heure actuelle, l’OFT a reçu les demandes de concession d’une seule entreprise, «Domo Reisen und Vertriebs AG», qui est candidate pour les lignes St-Gall – Genève-Aéroport, Zurich Aéroport – Lugano et Coire – Sion. En conséquence de quoi ch-direct lui a donné des renseignements relatifs aux tarifs et aux prescriptions. Le délai de consultation des demandes de concession court jusqu’au 21 août 2017. Comme pour toute demande de concession, ch-direct rédige une prise de position à l’intention de l’OFT et la lui soumettra dans les délais.

Quelles sont les prochaines étapes?

ch-direct prépare actuellement une proposition destinée au Comité stratégique du Service direct (StAD) dans le but de renforcer la position de la branche et d’émettre une recommandation sur la suite des opérations concernant l’intégration de nouveaux prestataires au Service direct. Dans l’état actuel de la planification, l’intégration de Domo Reisen au Service direct est prévue avec un délai raccourci pour le changement d’horaire de décembre 2017.