Aide
La KVP a défini les prochaines étapes en vue de l’éventuelle création d’une instance centrale de recoupement des données des voyageurs sans titre de transport valable ou avec un titre de transport partiellement valable. Les entreprises de transport intéressées à participer à la procédure d’invitation qui aura prochainement lieu peuvent s’annoncer jusqu’au 7 août 2017 auprès de Reto Steiner.
Les bases légales en vue d’une instance commune et centrale pour le recoupement des données des voyageurs sans titre de transport valable ou avec un titre de transport partiellement valable ont été établies en 2015. Sur cette base, un groupe de travail de la KVP a élaboré les principes, les hypothèses de travail et les exigences posées à une solution commune à toute la branche. La question centrale est de savoir si celle-ci souhaite mettre en place une telle «base de données des resquilleurs», et si oui, par qui elle doit être gérée.
Dans une proposition datée d’octobre 2016, la KVP a esquissé une solution qui ne s’appuie pas sur une base de données en tant que telle, mais sur l’échange de données entre les différents systèmes. Une procédure d’invitation va être menée auprès des entreprises de transport afin de procéder à une estimation grossière des coûts d’une telle solution.
La commission Distribution Voyageurs (KVP) a défini les prochaines étapes dans le cadre de sa séance du 20 juin 2017. Le groupe de travail a élaboré les documents nécessaires à la procédure d’invitation (catalogue d’exigences, etc.).
L’objectif est de décider d’ici la fin de l’année si une instance centrale pour le recoupement des données des voyageurs sans titre de transport valable ou avec un titre de transport partiellement valable doit être créée. En outre, en cas de décision positive, il s’agit de définir quelle entreprise de transport doit être mandatée pour sa mise en place et son exploitation.
Environ cinq entreprises de transport suisses doivent être contactées dans le cadre de la procédure d’invitation. Les ET intéressées à recevoir les documents relatifs à cette procédure sont priées de s’annoncer d’ici au 7 août 2017 à l’adresse reto.steiner@ch-direct.org. La sélection des entreprises sera effectuée par la KVP.
