Aide
Les entreprises de transport (ET) ayant droit à l’indemnité établissent tous les deux ans une offre pour leurs prestations et la soumettent aux commanditaires (OFT, cantons). Le délai de soumission pour 2018/19 est fixé au printemps 2017. Afin d’être en mesure d’établir leurs offres, les entreprises de transport doivent entre autres effectuer une estimation des recettes attendues de la part des titres de transport forfaitaires du SD (abonnement général, abonnement demi-tarif, carte journalière, etc.). Elles l’ont toujours fait de manière individuelle jusqu’à présent.
En coopération avec les CFF, ch-direct met désormais à disposition les bases permettant de réaliser une prévision centralisée. Le processus d’établissement des offres en est sensiblement simplifié pour les ET. Le mandat de réalisation de cette prévision centralisée a été attribué par la commission Marché Voyageurs (KMP), qui sera également impliquée dans le processus d’établissement des prévisions et à qui il incombe de valider toutes les étapes intermédiaires. Le processus de prévisions centralisées se déroule comme suit:
Les CFF définissent le développement attendu (facteurs de croissance) des recettes entre 2016, 2017, 2018 et 2019 pour les groupes de titres de transport suivants:
La planification à moyen terme des CFF et la planification annuelle de l’assortiment dans le cadre du mandat du SD forment la base de ce calcul. Les développements et bases pris en compte ainsi que les conclusions tirées sont annoncés et publiés afin d’en assurer la traçabilité.
La KMP prendra connaissance de ces développements, bases et enseignements, en discutera et émettra une recommandation à ce sujet lors de sa séance de décembre.
ch-direct et les CFF calculeront ensuite les recettes attendues pour 2017, 2018 et 2019, les combineront avec les clés de répartition concernées et les classeront par années. Le résultat sera intégré à un tableau qui sera mis à la disposition des entreprises de transport en tant qu’outil de prévision à partir de la mi-janvier 2017 sur l’Extranet de ch-direct.
La réalisation du concept détaillé pour les prévisions centralisées communes a été encadrée par un organe composé de représentants des entreprises de transport, des commanditaires cantonaux et de l’OFT.
L’outil de prévision permet aux ET de déterminer les recettes attendues pour 2017, 2018 et 2019 en saisissant leur code d’ET (tel qu’utilisé pour les clés de répartition). Elles peuvent ensuite vérifier ces prévisions et les intégrer à leurs offres 2018 / 2019. Contrairement à d’autres documents du Service direct, l’outil de prévision des recettes est également accessible aux commanditaires (OFT et cantons).
L’outil permet d’obtenir des prévisions sur les groupes de titres de transport générant les recettes les plus importantes:
Les titres de transport qui génèrent moins de recettes ne sont pas inclus dans l’outil. Un facteur de croissance moyen permettant d’estimer ces recettes est cependant publié.
Après le terme de l’appel d’offres 2018 / 2019, ch-direct et les spécialistes des prévisions des CFF procéderont à une évaluation des expériences effectuées. Les résultats de cette évaluation seront discutés par la KMP en novembre 2017.
Les prévisions de recettes et l’outil de prévision sont une prestation des CFF et de ch-direct. ch-direct ne garantit pas l’exhaustivité ni la fiabilité des données prévisionnelles. Ni les CFF, ni ch-direct n’assument de responsabilité quant aux conséquences résultant de l’utilisation de l’instrument. Ils déclinent en particulier toute responsabilité quant à des erreurs d’utilisation ou à des dérangements techniques.
L’utilisation des prévisions de recettes pour l’établissement des offres est, et demeure, sous la responsabilité des ET.
