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En raison de la nouvelle enquête et du calcul de la clé de répartition Ordre de marche, les champs d’application actuels ont été examinés et adaptés. Les modifications ont été approuvées par la commission Marché Voyageurs (KMP). La nouvelle clé de répartition Ordre de marche sera envoyée aux entreprises de transport après approbation par la KMP en septembre 2016.
Lors de l’enquête de l’an dernier et du nouveau calcul de la clé de répartition Ordre de marche, les champs d’application actuels des prescriptions 520 (entre autres trafic local et lignes interurbaines) ont été examinés et adaptés. De nombreuses entreprises de transport ont saisi cette occasion pour soumettre à ch-direct une demande de modification et d’intégration dans les champs d’application correspondants.
Nous vous remercions de votre participation active. Les demandes ont été approuvées par la KMP lors de sa séance du 29 avril 2016, comme nous l’avons déjà indiqué aux entreprises concernées. Le champ d’application modifié entre en vigueur le 11 décembre 2016.
La nouvelle clé de répartition des recettes Ordre de marche sera présentée à la commission Marché Voyageurs (KMP) le 2 septembre 2016. En cas d’approbation, elle sera envoyée à toutes les ET participant au champ d’application au 11 décembre 2016 et publiée sur le site Internet de ch-direct.
