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Depuis mars 2018, les titulaires d’un abonnement général ne paient plus d’émoluments lorsqu’ils le déposent. La réglementation provisoire en ce sens devait arriver à échéance le 28 février 2019, mais la branche des transports publics a décidé de supprimer définitivement les frais de dépôt de dix francs.
Jusqu’à présent, le Tarif 654 prévoyait un émolument de dix francs par dépôt d’un abonnement général jusqu’à trente jours. Le montant gagné avec le dépôt est déduit de la facture de l’AG de l’année suivante.
Lorsque la branche a décidé de restituer à la clientèle les recettes supplémentaires consécutives à la baisse de 0,3 point du taux de TVA, elle a supprimé les frais de dépôt pour une année, soit du 1er mars 2018 au 28 février 2019.
Cependant, les entreprises de transport se sont accordées en décembre dernier pour renoncer à les réintroduire et de les supprimer définitivement. Quelque 170 000 dépôts ont été enregistrés en 2018. Le renoncement à l’émolument vise à supprimer un obstacle et à tenir compte d’un besoin de la clientèle.
Le Tarif 654 sera modifié en fonction de l’abandon des frais de dépôt. Ses autres dispositions restent inchangées. Le dépôt peut ainsi toujours être effectué à chaque guichet desservi ou par téléphone au Contact Center de Brigue.
Communiqué de presse (PDF)
